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Management du BIM
Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats
93% de satisfaction auprès de nos stagiaires en 2024
Plus de 4500 stagiaires formés par nos équipes depuis 2016
Plus de 1950 jours de formation dispensés en 2024
Plus de 35 années d'expérience dans la formation BIM
Introduction
La pratique du BIM dépasse la simple représentation virtuelle d’un projet puisque ce processus est tout particulièrement performant pour la commercialisation, la maintenance, l’entretien et la gestion du futur bâtiment. Les maîtres d’ouvrages doivent imposer et maîtriser les règles de ce nouveau procédé de conception, et désigner un BIM manager pour les assister dans la mise en place et le suivi des processus. Le BIM impacte également le contrat de maîtrise d’oeuvre, notamment au niveau du tableau de répartition de la rémunération pour chaque élément de mission, puisque la maquette numérique doit être la plus précise possible dès le départ. Le contenu de la loi MOP et son mode de négociation des honoraires de maîtrise d’oeuvre seront donc amenés à être adaptés. Mais dans quelle limite, et comment le contractualiser ?
Contenu de la formation
JOUR 1
Le cadre juridique et réglementaire du BIM
Rappel des quelques textes législatifs qui évoquent l’utilisation du BIM.
- Directive Européenne 2014-2, Article 22.4 et sa transposition dans le droit français.
- Article 42 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Le Plan BIM 2025
- La loi ELAN du 23 Novembre 2018
Les enjeux contractuels du BIM
- L’optimisation des échanges au sein de l’équipe d’ingénierie.
- Limiter les erreurs.
- Optimiser le temps de construction du modèle BIM
Définition du programme par le Maître d’Ouvrage
- Les objectifs du programme
- Les contraintes de sites
- L’article 1112-1 du Code civil
Le BIM Manager
- Qu’est-ce qu’un BIM Manager AMO et MO ?
- En quoi consistent les missions « BIM Manager » ?
- Qui exerce cette mission ?
Les missions du BIM Manager AMO et MO
- Position de la M.A.F (Mutuelle des Architecte Français) sur le rôle du BIM Manager.
- Différence entre le contrat BIM Manager AMO et MO
Responsabilités et les limites juridiques liées au BIM
Les responsabilités liées à l’utilisation du BIM :
- Responsabilités légales des constructeurs selon « Art 1792 du Code civil »
- Responsabilité selon les degrés de mission du BIM Manager MO
- Définir les limites de chaque intervenant.
- Interaction du BIM avec la loi N°85-704 du 12 Juillet 1985, « Loi MOP »
La protection par le droit d’auteur de l’oeuvre résultant du BIM :
- Propriété de l’image architecturale
- Propriété du ou des concepts technologiques
Organisation et traitement des données :
- Les IFC, « IFC et BIM »
- Norme ISO 16739,-1 :2018
Responsabilités des éditeurs informatiques
- Droit des éditeurs des logiciels
- Les mises à jour des logiciels
Contractualisation du BIM en toute sécurité
Le contrat du BIM Manager A.M.O (Assistance Maîtrise d’Ouvrage) :
- Convention BIM selon l’O.D.A (Ordre Des Architectes)
- Le modèle de contrat d’un assureur (exemple la M.A.F)
Le contrat du BIM Manager M.OE (Maîtrise d’Oeuvre)
- Trame détaillée de convention BIM
- Niveau de mission ND / L.O.D (Level Of Detail / Développement)
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur la mission
Volets de la loi MOP à requalifier :
- Le contenu des missions à adapter au BIM
- Enchaînement des missions BIM
- Production et diffusion des rendus
- Le dossier de permis de construire en numérique et l’évolution du projet
Le programme du Maitre d’Œuvre :
- La définition du profil du BIM manager AMO et son recrutement
- La définition du profil du BIM manager MOE et son recrutement
- La coordination entre le BIM manager AMO et le BIM manager MOE
- Gestion des désaccords entre les deux entités
Contrat de maitrise d’Œuvre :
- Le degré de complexité
- Impact pour déterminer le forfait de rémunération et son « évolution »
- Intégration des missions de contrôle, SPS, SSI…
Les sources de litiges :
- Non respect du CCAP et des délais.
- Mauvaise diffusion des informations
- La mise à jour des objets
- Le niveau des informations et leurs mises à jour
- La propriété intellectuelle des éléments constitutifs de la maquette
- La maquette numérique et l’évolution et mise à jour des logiciels utilisés
- Le stockage des informations et leur accessibilité
Objectifs de la formation
Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM ;
Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d’une opération pour en prévenir les risques ;
Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM ;
Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique ;
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions.
À l’issue de ce module, le stagiaire sera capable de mener à bien son opération BIM en toute sécurité juridique et contractuelle.
Publics concernés
Ce module s’adresse aux maîtres d’ouvrage, chargés d’opérations, ainsi qu’aux responsables des services juridiques et techniques.
Prérequis
Il est nécessaire d’avoir des notions de base sur le BIM.
Applications utilisées
Au cours de cette session vous n’utiliserez aucune application.
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Mobiliser le BIM dans les projets d’infrastructures
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Conditions de formation
Un support de cours, un livret d’exercices détaillé et les fichiers associés sont remis au stagiaire. Une station de travail individuelle équipée est mise à disposition du stagiaire pendant toute la durée de son parcours de formation.
Cette formation est disponible en présentiel ou en classe virtuelle.
Méthodes pédagogiques
La formation est basée sur les principes de la méthode démonstrative et active avec alternance d’exposés méthodologiques et de travaux d’application sur des cas concrets d’ouvrages.
L'équipe pédagogique
Les formateurs, tous certifiés Autodesk, sont architectes, ingénieurs et experts avec plusieurs années d’expérience, rompus aux techniques de formation. Ils vous transmettront le savoir-faire nécessaire à la bonne réalisation de vos projets.
Évaluation
Chaque exercice abordé s’appuie sur un sujet préalablement expliqué par le formateur. L’évaluation des acquis s’appuie sur l’ensemble des exercices qui constituent un contrôle de l’acquisition des compétences.
